CONDITIONS D’UTILISATION DE RHETORICH

CONDITIONS D’UTILISATION DE RHETORICH 1.    Généralités MySpeaker Rhetorich est une technologie développée par MySpeaker Oy (identifiant d’entreprise : 2907553-2) (« Rhetorich ») conçu pour obtenir de meilleurs résultats en matière de communication orale grâce à la technologie d’IA et à des coachs de renommée internationale (« Service »). Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à l’accès de l’utilisateur (l’« Utilisateur ») au service et à son utilisation. Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date à laquelle l’Utilisateur les accepte pour la première fois par un clic en ligne. Une entité ou un autre tiers qui est désigné/e ou sont désignés dans les présentes Conditions comme « Client/s » a/ont invité ou autorisé l’Utilisateur à accéder au Service. Le Client, tel que l’employeur de l’Utilisateur, a accepté séparément les Conditions Générales de Rhetorich ou a conclu un accord écrit avec Rhetorich (« Accord »). Lorsque l’Utilisateur soumet du contenu ou des informations au Service, telles que des vidéos (« Support Client »), l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Support Client est la propriété du Client et est utilisé par Rhetorich pour développer la technologie IA sous-jacente du Service. L’Utilisateur convient que le Service est toujours fourni conformément aux caractéristiques et fonctionnalités standard que Rhetorich met de temps à autre à la disposition de l’Utilisateur du Service, et que Rhetorich peut, à sa discrétion, apporter des modifications ou changements (y compris des ajouts et suppressions) à l’une quelconque des caractéristiques et fonctionnalités ainsi qu’à l’aspect et à la convivialité du Service. 2.    ACCÈS AU SERVICE Pendant la durée du Contrat, Rhetorich accorde à l’Utilisateur un droit d’accès au Service conformément aux Conditions et moyennant le paiement par le Client des frais convenus dans le Contrat. Le droit de l’Utilisateur est un accès limité, non exclusif et non cessible (sauf dans les cas autorisés ci-dessous) à l’utilisation du Service à des fins personnelles et non commerciales de l’Utilisateur. L’accès accordé à l’Utilisateur ci-dessus ne lui permet toutefois pas : a) d’utiliser le Service à des fins commerciales ou non commerciales autres que celles indiquées par Rhetorich de temps à autre ; b) de modifier, d’adapter, de traduire, de louer, de revendre, de distribuer ou de créer des œuvres dérivées basées sur le Service et/ou les fichiers associés ou toute partie de ceux-ci (sauf dans la mesure limitée autorisée par la loi applicable obligatoire), ou d’utiliser le Service pour fournir des services à des tiers ou permettre l’utilisation du Service par des tiers ; et/ou c) d’utiliser la documentation relative au service dans un but autre que celui de favoriser l’utilisation du Service par l’Utilisateur ou pour l’instruction personnelle de l’Utilisateur ou à des fins raisonnablement accessoires. L’Utilisateur doit se conformer à toute politique d’utilisation acceptable du Service disponible de temps à autre. Rhetorich et/ou ses concédants de licence sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) relatifs au Service (y compris son aspect et sa convivialité) et aux manuels et autres documents connexes, ainsi que de l’ensemble des amendements, modifications, améliorations, mises à jour et mises à niveau ultérieurs qui y sont apportés, fournis ou mis à la disposition de l’Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions et du Service. L’Utilisateur comprend et accepte qu’aucun droit ou licence n’est accordé, transféré ou cédé à l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions, à l’exception des droits limités d’utilisation du Service. Rhetorich et/ou ses concédants de licence se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l’Utilisateur en vertu des présentes. Rhetorich a le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au service en raison du non-respect par le Client ou l’Utilisateur des obligations énoncées dans le Contrat et les présentes Conditions. En cas de résiliation ou d’expiration du Contrat, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser ou accéder au Service ou au Support Client téléchargé dans le Service. Tous les droits accordés à l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions prendront fin. 3.    UTILISATION DU SERVICE La première fois que l’Utilisateur accède au Service, il lui est demandé de soumettre les détails requis pour terminer l’initialisation du Service. L’Utilisateur est responsable de la sauvegarde de tous ses identifiants, mots de passe et noms d’utilisateur liés au Service. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation du Service qui intervient sous ses identifiants, mots de passe ou noms d’utilisateur, quelle que soit son identité. L’Utilisateur doit informer Rhetorich immédiatement s’il a des raisons de croire que ses identifiants, mots de passe ou noms d’utilisateur ont été consultés par un tiers non autorisé. L’Utilisateur est dégagé de toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée du Service après que l’Utilisateur ait notifié Rhetorich comme stipulé ci-dessus. L’Utilisateur est responsable de l’obtention et du maintien de tous les comptes, systèmes d’exploitation, dispositifs, applications et connexions de données nécessaires à l’utilisation du Service. Rhetorich s’engage à informer les conditions générales de ce qui précède ainsi que de leur modification à tout moment. L’Utilisateur accepte que Rhetorich ne soit pas tenu de fournir le Service sur des plateformes ou des systèmes qui ne sont pas supportés par Rhetorich, le cas échéant. 4.    Erreurs et versions Rhetorich s’efforce de garantir que le Service fonctionnera essentiellement conformément à la documentation qui l’accompagne (à condition que le Service soit correctement utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu et conformément aux présentes Conditions) et que la documentation décrive correctement le fonctionnement du Service et du logiciel sous-jacent à tous égards importants. Rhetorich s’efforcera de corriger dans un délai raisonnable toute erreur ou tout défaut du Service dont il aura connaissance, soit en l’ayant lui-même constaté, soit après avoir été informé d’une erreur ou d’un défaut par des utilisateurs du Service. L’Utilisateur convient toutefois que la correction des erreurs ou des défauts est toujours à la discrétion de Rhetorich et que toutes les erreurs ou tous les dysfonctionnements du Service (notamment ceux qui n’affectent pas substantiellement l’utilisation du Service) peuvent ne pas être corrigés. Outre les versions de maintenance, Rhetorich peut, à son entière discrétion, fournir également d’autres mises à jour ou mises à niveau du Service, telles que de nouvelles versions et d’autres versions et améliorations. Rhetorich ne sera pas responsable des erreurs ou des défauts du Service ni des pertes, dommages ou dépenses connexes, qui sont causés par des erreurs ou des défauts dans les systèmes, logiciels, applications ou bases de données de tiers utilisés dans la fourniture du Service. 5.    Confidentialité et protection des données La politique de confidentialité de Rhetorich disponible à l’adresse [lien] (« Politique de confidentialité ») s’applique à l’utilisation du Service par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en utilisant le Service, Rhetorich collecte et utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément à la Politique de confidentialité. 6.    Limitation de responsabilité La responsabilité de Rhetorich est limitée et exclue dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. Rhetorich ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Service en vertu des présentes Conditions. 7.    Modifications Rhetorich peut réviser les présentes Conditions à tout moment et ces conditions révisées s’appliqueront à partir de la date notifiée par Rhetorich dans le cadre de la révision. Habituellement, les conditions révisées sont distribuées avec une nouvelle version du Service et deviennent applicables lorsque l’Utilisateur commence à utiliser cette version. Rhetorich a le droit de transférer tout compte en souffrance à un tiers moyennant une notification écrite à l’Utilisateur. 8.   Droit applicable et règlement des litiges Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Finlande, à l’exclusion de ses dispositions relatives au choix de la loi. Les litiges découlant des présentes Conditions seront résolus par les tribunaux compétents de Finlande. Rhetorich est un Service destiné à être utilisé principalement par des entreprises et des organisations. Si l’Utilisateur accède au Service en tant que consommateur, l’Utilisateur ne peut être privé des droits qui lui sont accordés par les lois obligatoires de protection des consommateurs du pays de son domicile. En tant que consommateur, l’Utilisateur engage une procédure devant le tribunal compétent de son domicile. Si le consommateur est domicilié dans l’UE, le consommateur et Rhetoric peuvent également utiliser la plateforme RLL gérée par la Commission européenne pour régler les litiges. Cette plateforme se trouve sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. Le consommateur peut également soumettre un litige à la commission des litiges de consommation ou à une autre institution extrajudiciaire correspondante dans son domicile (comme la commission finlandaise des litiges de consommation, en contactant d’abord le Service consultatif des consommateurs sur la page www.kkv.fi/kuluttajaneuvonta).